Le diplôme

FORMATION


Une formation de qualité

Au cours de cette formation, il s’agira pour les étudiants d’acquérir une spécialisation particulièrement poussée dans les domaines notamment du droit des sociétés et du droit des contrats et des garanties. Ce Master a pour objectif majeur de faire de l’étudiant un véritable scientifique, un ingénieur du droit.

 

Organisation générale des études

1. Deux cours magistraux (2 x 25h) + deux enseignements méthodologiques (EM) correspondant (2 x 50h) à :

  • Activités des entreprises
  • Droit des sociétés

2. Deux cours magistraux ou enseignements méthodologiques (EM) (2 x 25h) au choix entre :

  • Droit des assurances
  • Droit du travail
  • Droit des affaires et relations de travail
  • Droit international privé
  • Propriété industrielle
  • Comptabilité de l’entreprise privée
  • Droit bancaire, financier et monétaire international
  • Droit de la concurrence et de la distribution
  • Droit des opérations financières
  • Droit fiscal des affaires
  • Droit pénal des affaires
  • Entreprises et commerce international

Vous pouvez consulter ici un descriptif des enseignements réalisé par des étudiants du Master : Descriptif des enseignements

3. S’ajoutent, le cas échéant, des conférences données par des professeurs étrangers invités par l’Université Paris II Panthéon-Assas ou par des professionnels. À titre d’exemple, le Professeur Manlio Frigo de l’Université de la Bocconi à Milan et le Professeur Michelle Grégoire de l’Université Libre de Bruxelles sont intervenus cette année.

4. Mémoire

5. Langues (facultatif) (37h30). Choix entre :

  • Anglais
  • Allemand
  • Espagnol
  • Italien
  • Russe

Une dimension internationale marquée

La globalisation des échanges a conduit à une mutation profonde de la vie économique, voire à sa révolution. Ses acteurs comme ses opérations dépassent aujourd’hui très largement les strictes frontières étatiques, et les enjeux relevant d’un cadre purement national se révèlent de plus en plus comme l’exception. L’avocat d’affaires ne peut plus se contenter d’une seule expertise juridique interne, aussi poussée soit-elle : il doit désormais être apte à mobiliser des connaissances solides, tant en droit international qu’en droit communautaire. Pour répondre à ces exigences nouvelles procédant d’une vie des affaires mondialisée, le Master peut se prévaloir de plusieurs atouts majeurs.

Les enseignements dispensés au sein du Master s’attachent à présenter une importante dimension internationale et communautaire (de nombreux éléments de droit comparé viennent enrichir ces enseignements et l’étude des directives communautaires est un aspect majeur de la formation). C’est ainsi, par exemple, que le Professeur Synvet a fait le choix pour l’année universitaire 2009-2010 d’assurer un enseignement de droit des sociétés sous un angle communautaire, en s’intéressant aux questions soulevées par la mobilité des sociétés au sein de l’Union européenne. Pour l’année universitaire 2011-2012, la thématique traitée était la Corporate Governance et, en 2012-2013, le contrôle.

De nombreux enseignements optionnels sont très largement orientés vers l’international : on peut citer notamment ceux de Droit bancaire, financier et monétaire international ou d’Entreprises et commerce international.

En outre, l’étudiant peut suivre un cours de langue dont le contenu est très largement juridique (pour l’anglais : American Contract Law et Business Law).

Enfin, chaque année, pas moins de 10% des étudiants de la formation proviennent d’universités étrangères. Ils constituent une véritable richesse pour le Master, apportant au contenu des cours une dimension internationale supplémentaire, par des travaux et interventions très souvent nourris d’aspects de droit comparé des plus instructifs.

 

Un cadre privilégié

1. L’École de Droit de la place du Panthéon

Au coeur du quartier latin, face au Panthéon et à deux pas des jardins du Luxembourg, l’Université Panthéon-Assas Paris II est l’héritière de l’École de Droit de Paris. Soufflot, qui s’était vu confier par Marigny la réalisation de l’église Sainte-Geneviève, qui deviendra le Panthéon, avait en effet prévu dans son projet la construction d’une grande place ouvrant sur une voie devant relier le Panthéon au Luxembourg. Cette voie devait être encadrée par deux édifices : une école de droit et une école de théologie. Finalement, seule la première aura vu le jour en 1771, tandis que le second édifice sera remplacé par la mairie, aujourd’hui du Ve arrondissement.

L’université Panthéon-Assas Paris II doit son nom à sa double implantation : face au Panthéon, dans le cinquième arrondissement, où étudient les deuxièmes années de Master, et au 92 de la rue d’Assas, de l’autre côté des jardins du Luxembourg dans le VIe arrondissement. L’Université est reconnue dans le monde entier pour son excellence dans l’enseignement du Droit. (80% des élèves de l’Université sont d’ailleurs inscrits en Droit).

2. Le fonds documentaire de la faculté

Les étudiants du Master ont accès, de manière exclusive avec les doctorants, aux bibliothèques (spécialisées) des centres de recherche, des instituts et des salles de travail de la faculté de droit du Panthéon.

Pas moins d’une vingtaine de bibliothèques spécialisés sont ainsi à leur disposition : la bibliothèque spécialisé de la salle de droit commercial, de l’ancienne et de la nouvelle salle de droit civil, de la salle de droit public, de droit européen, d’économie et de finances publiques, de droit comparé. Les dernières parutions de revues et d’ouvrages se mêlent aux livres et traités les plus anciens.

Les étudiants du Master disposent par ailleurs d’un catalogue collectif des fonds conservés dans les bibliothèques et d’un important réseau de ressources électroniques accessible en Intranet.

De même, la Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, dont l’Université Paris II est cocontractante, offre d’importantes ressources documentaires, principalement en droit.


LES PROFESSEURS

 

 

 

 

Monsieur le Professeur Daniel COHEN

Daniel Cohen est agrégé des facultés de droit, il est professeur à l’Université Panthéon-Assas, spécialiste de droit des affaires, plus spécialement droit des sociétés, droit du commerce international et arbitrage, et droit des contrats appliqué aux affaires. Il est membre du Comité français de droit international privé et du Bureau du Comité français de l’arbitrage. Il dirige également le Master 2 droit des affaires internationales.

 

Madame le Professeur France DRUMMOND

Docteur en Droit et agrégée des facultés de Droit, le Professeur France Drummond est spécialisée en droit des Affaires, domaine dans lequel elle a co-écrit l’ouvrage de Droit des marchés financiers publié par Economica, qui fut couronné par l’Académie des sciences morales et politiques. Depuis 2011, France Drummond est également membre de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers.

 

Monsieur le Professeur Philippe THERY

Philippe Théry est agrégé des facultés de droit et professeur titulaire à l’Université Panthéon-Assas, enseigne le droit civil et les procédures civiles d’exécution. Le professeur Théry est l’auteur de nombreux textes doctrinaux publiés notamment dans les revues Sûretés et publicités foncières, Procédures d’exécutions civiles Dalloz mais aussi dans la Revue trimestrielle de droit Civil Dalloz. Il codirige également le Master 2 recherche Justice et droit du procès.

 

Monsieur le Professeur Jean-Jacques ANSAULT

Professeur agrégé en droit et sciences criminelles, il est spécialisé en droit civil, et a également acquis une compétence reconnue dans le domaine des procédures civiles d’exécution.

 

Madame le Professeur Marie-Laure COQUELET

Docteur en Droit, et agrégée de droit privé et sciences criminelles, le Professeur Marie-Laure Coquelet est l’auteur de nombreux articles de droit des sociétés, de droit financier, ainsi que de plusieurs ouvrages, dont Entreprises en difficulté – Instruments de paiement et de crédit aux éditions Dalloz.

 

 

Les professeurs du Master

  • Activité des entreprises : Cours : Philippe THERY – EM : Marie-Laure COQUELET / Jean-Jacques ANSAULT
  • Droit des sociétés : Cours : Daniel COHEN – EM : Daniel COHEN / France DRUMMOND
  • Droit des assurances : Laurent LEVENEUR
  • Droit du travail approfondi : Françoise FAVENNEC
  • Droit international privé : Sabine CORNELOUP
  • Propriété industrielle : Jean-Christophe GALLOUX / Jérôme PASSA
  • Comptabilité de l’entreprise privée : Marie-Laure COQUELET
  • Droit de la concurrence et de la distribution : Emmanuelle CLAUDEL
  • Droit des opérations financières : France DRUMMOND
  • Droit bancaire, financier et monétaire international : Stéphane TORCK
  • Droit pénal des affaires : Philippe CONTE
  • Entreprises et commerce international : Louis D’AVOUT
  • Droit des affaires et relations du travail : Raymonde VATINET
  • Droit européen des affaires : Marie-Hélène MONSÈRIÉ-BON

 


CANDIDATURES

1. Une sélection nécessairement exigeante

 

« Il faut, tout d’abord, que les étudiants accueillis au sein du Master soient, dès le départ, d’un bon niveau et forment une communauté homogène. C’est pourquoi ils sont choisis avec soin et doivent satisfaire à des critères exigeants (on appelle cela, en bon français, la sélection). J’entends poursuivre, à l’avenir, une politique de recrutement qui privilégie la qualité et non la quantité. »

Hervé Synvet, ancien Directeur du Master

 

Chaque année, plus de 400 étudiants déposent un dossier de candidature pour seulement 40 places disponibles. Une sélection rigoureuse est alors effectuée par le Professeur Hervé Synvet qui a pour objectif d’accueillir les étudiants du meilleur niveau et de la plus grande motivation.

 

2. Formation requise

Ce Master est ouvert aux candidats titulaires d’une première année de Master en droit (maîtrise), français ou européen, et plus particulièrement à ceux qui ont suivi un cours de droit des obligations et des sociétés. Une première année de Master en droit des affaires est particulièrement appréciée.

Les candidats titulaires d’un autre diplôme peuvent également être admis au sein de cette formation sur l’avis du Conseil Scientifique de l’Université.

Chaque année, 10% des étudiants de la formation proviennent d’universités étrangères. Ils constituent une véritable richesse pour le Master, apportant au contenu des cours une dimension internationale supplémentaire, par des travaux et interventions très souvent nourris d’aspects de droit comparé des plus instructifs.

Le candidat doit justifier de solides connaissances dans les matières indispensables à la maîtrise du raisonnement juridique du droit des affaires : droit des obligations, droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté, droit bancaire, droit financier, droit des contrats spéciaux, droit des sûretés, droit des biens, etc.

Une attention particulière est portée à l’adéquation de la formation antérieure avec le contenu du Master et à l’acquisition d’un niveau de connaissances suffisant en rapport avec l’approfondissement proposé : sont donc pris en considération la qualité de la formation reçue et la qualité des résultats obtenus.

 

3. Conditions administratives d’accès

L’autorisation d’inscription est accordée par le Président de l’Université, sur proposition du responsable de la formation, après examen du dossier proposé par le candidat.

 


PARTENARIAT ESSEC

Le master II droit des affaires finalité recherche fait partie d’un des six masters II concernés par le partenariat avec l’ESSEC.

Partenariat université Panthéon-Assas ESSEC

Le 30 octobre 2008, l’Université Paris II Panthéon-Assas et l’ESSEC ont signé un accord de partenariat académique, scientifique et culturel dans leurs domaines d’intérêt commun, notamment le droit, l’économie et la gestion.

Ce partenariat vise :

  • la mise en place d’un parcours d’études facilitant l’accès à chacune des deux institutions et la formation de leurs étudiants respectifs ;
  • la mise en place de diplômes en partenariat ;
  • la participation à des projets et entités de recherche, d’accueil de professeurs, de coopérations permettant un meilleur rayonnement international.

 

Pour les étudiants de l’ESSEC :

Les étudiants disposant d’une compétence juridique préalable pourront être admis dans l’un des six Masters 2 suivants proposés par l’Université Paris II Panthéon-Assas, dont le Master 2 Recherche Droit des affaires :

  • Droit des affaires (dirigé par le Professeur Hervé Synvet) ;
  • Droit bancaire et financier (dirigé par le Professeur Hervé Synvet) ;
  • Droit européen des affaires (dirigé par le Professeur Emmanuelle Claudel) ;
  • Droit des affaires et fiscalité (dirigé par le Professeur France Drummond) ;
  • Droit public de l’économie (dirigé par le Professeur Stéphane Braconnier) ;
  • Droit public approfondi à finalité recherche (dirigé par le Professeur Guillaume Drago).

Les étudiants de l’ESSEC suivant le cursus « droit » et ayant validé leur troisième année de licence en droit peuvent ainsi se porter candidats de manière préférentielle à l’un des masters du programme de coopération, sous réserve de satisfaire aux conditions fixées par le directeur de Master (M2) et de l’accord du directeur du cursus droit de l’ESSEC.

 

Pour les étudiants de Master 2 en droit de l’Université Panthéon-Assas :

Les étudiants en Master 2 en droit de l’Université Paris II Panthéon-Assas (ou déjà titulaires d’un Master 2) participant au programme de coopération et recommandés par leur directeur de Master bénéficieront à ce titre :

  • de l’accès à l’épreuve d’admission au Mastère Spécialisé (MS) Droit des affaires Internationales et Management de l’ESSEC ;

OU

  • de l’admissibilité automatique et de l’accès aux épreuves d’admission en deuxième année au programme Grande École de l’ESSEC. A ce titre le parcours imposé en cycle Master prendra en compte les acquis académiques et professionnels des candidats admis.

À propos de l’ESSEC

Le Groupe ESSEC (Ecole Supérieure des Sciences Economiques et Commerciales), fondé en 1907, est un acteur majeur de l’enseignement de la gestion sur la scène mondiale. Il dispense 19 diplômes en formation initiale, 25 programmes diplomants et certifiants en formation continue. Sont dénombrés 4 000 étudiants dont 1 200 internationaux de 82 nationalités différentes et 1 300 diplômés chaque année.

L’enseignement est assuré par des professeurs-chercheurs reconnus au plan international et des responsables d’entreprises de grande notoriété. Ensemble, ils perpétuent la tradition d’excellence académique, favorisent la créativité individuelle et la construction des personnalités ainsi que l’esprit d’ouverture au service des activités économiques et sociales.

Pour en savoir plus : www.essec.fr

TÉMOIGNAGES

GHITA BOURQOUQOU.
Etudiante de l’ESSEC
Admise sur concours, ayant suivi le cursus droit de l’Essec puis integré le Master 2 Recherche de Droit des affaires. Promotion 2010

Cette année dans le Master 2 de M. Synvet m’a permis de largement consolider les connaissances en droit que j’ai pu amonceler durant les années au Cursus Droit de l’ESSEC et à l’Université de Cergy.

Ayant débuté le Master 2 peu de temps après un stage en cabinet d’avocats, j’ai pu constater que cette année m’a apportée beaucoup d’outils que j’aurais souhaité avoir en cabinet.

L’enseignement est d’excellente qualité, et l’approche des professeurs est très intéressante. Se détachant largement d’une démarche purement académique, les professeurs s’attachent plutôt à nous faire porter un œil plus critique sur les connaissances acquises durant les années précédentes, et à les lier entre elles afin d’arriver à une vue d’ensemble beaucoup plus solide du droit des affaires. Or, dans le monde professionnel, il s’agit justement d’appréhender les questions juridiques tout en établissant des connexions avec différents domaines juridiques.

Bien qu’étant un Master 2 Recherche, il me semble pourtant qu’il est très professionnalisant, notamment en ce qu’on est appelé – de manière autonome – à réaliser des recherches très poussées sur des points juridiques délicats. Ainsi, au fil des cours, on apprend à remettre en cause ses méthodes de recherches, et on s’oblige à plonger dans de plus en plus de sources – tout comme on devrait le faire en cabinet.

Mais cette année n’a pas été qu’une année studieuse (même si on travaille vraiment beaucoup) ; ça a aussi été une année de rencontre de personnes toutes plus intéressantes et ouvertes les unes que les autres.

 


DÉBOUCHÉS

Des objectifs ambitieux

Dirigé pendant de nombreuses années par le professeur Paul DIDIER, auquel a succédé le Professeur Hervé SYNVET, le Master Recherche de Droit des Affaires se distingue par la qualité de sa formation. Les enseignements sont ainsi dispensés par des universitaires et professionnels de grande qualité et aux compétences reconnues. Témoigne également de cettequalité la satisfaction des étudiants des promotions passées et leur réussite professionnelle.

1. Le Master Recherche de Droit des Affaires a pour objectif de :

Former des juristes de haut niveau qui, pour la plupart, ont vocation à exercer leur activité professionnelle au sein de cabinets d’avocats d’affaires ou d’entreprises.

Les étudiants du Master pourront dans ce sens bénéficier du partenariat ESSEC-ASSAS (parcours d’études complémentaires favorisant l’accès des étudiants de l’Université Panthéon-Assas à l’ESSEC).

Former les candidats qui seraient désireux de rejoindre l’enseignement supérieur (thèse, concours d’agrégation), par la voie du droit des affaires.

2. Dans cette perspective ce Master permet à l’étudiant :

D’acquérir une spécialité dans le domaine du droit des affaires faisant appel à de solides aptitudes au raisonnement juridique et à la recherche de solutions à des problèmes juridiques complexes ;

D’obtenir les éléments d’une spécialité articulée sur le monde de l’emploi par le choix de matières en liaison avec le droit des affaires : droit bancaire et de la bourse, droit fiscal des affaires, droit de la concurrence et de la distribution, droit des propriétés intellectuelles, droit social.