Le Master

Formation


Une formation de qualité

Au cours de cette formation, il s’agira pour les étudiants d’acquérir une spécialisation particulièrement poussée dans les domaines notamment du droit des sociétés et du droit des contrats et des garanties. Ce Master a pour objectif majeur de faire de l’étudiant un véritable scientifique, un ingénieur du droit.

Organisation générale des études

1. Deux cours (2 x 25h) + deux enseignements méthodologiques correspondants (2 x 50h) :

  • Activités des entreprises,
  • Droit des sociétés.

2. Deux cours ou enseignements méthodologiques (2 x 25h) au choix entre :

  • Droit des assurances,
  • Droit du travail
  • Droit des affaires et relations de travail,
  • Droit international privé,
  • Propriété industrielle,
  • Comptabilité de l’entreprise privée,
  • Droit bancaire, financier et monétaire international,
  • Droit de la concurrence et de la distribution,
  • Droit des opérations financières,
  • Droit fiscal des affaires,
  • Droit pénal des affaires,
  • Entreprises et commerce international.

Vous pouvez consulter ici un descriptif des enseignements réalisé par des étudiants du Master : Descriptif des enseignements

3. S’ajoutent, le cas échéant, des conférences (15h) données par des professeurs étrangers invités par l’Université Panthéon-Assas ou par des professionnels. A titre d’exemple, le Professeur Manlio Frigo de l’Université de la Bocconi à Milan est intervenu cette année.

4. Mémoire

5. Langues (facultatif) (37h30). Choix entre :

  • Anglais,
  • Allemand,
  • Espagnol,
  • Italien,
  • ou Russe.

Une dimension internationale marquée

La globalisation des échanges a conduit à une mutation profonde de la vie économique, voire à sa révolution. Ses acteurs comme ses opérations dépassent aujourd’hui très largement les strictes frontières étatiques, et les enjeux relevant d’un cadre purement national se révèlent de plus en plus comme l’exception. L’avocat d’affaires ne peut plus se contenter d’une seule expertise juridique interne, aussi poussée soit-elle : il doit désormais être apte à mobiliser des connaissances solides, tant en droit international qu’en droit communautaire. Pour répondre à ces exigences nouvelles procédant d’une vie des affaires mondialisée, le Master peut se prévaloir de plusieurs atouts majeurs.

Les enseignements dispensés au sein du Master s’attachent à présenter une importante dimension internationale et communautaire (de nombreux éléments de droit comparé viennent enrichir ces enseignements et l’étude des directives communautaires est un aspect majeur de la formation). C’est ainsi, par exemple, que le Professeur Synvet a fait le choix pour l’année 2009-2010 d’assurer un enseignement de droit des sociétés sous un angle communautaire, en s’intéressant aux questions soulevées par la mobilité des sociétés au sein de l’Union européenne. Pour l’année 2011-2012, la thématique traitée était la Corporate Governance, et en 2012-2013, le contrôle.

De nombreux enseignements optionnels sont très largement orientés vers l’international : on peut citer notamment ceux de Droit bancaire, financier et monétaire international (Jean-Pierre Mattout), et d’Entreprises et commerce international (Daniel Cohen et Georges Khairallah).

En outre, l’étudiant peut suivre un cours de langue dont le contenu est très largement juridique (pour l’anglais : American Contract Law, Business Law).

Enfin, chaque année, pas moins de 10% des étudiants de la formation proviennent d’Universités étrangères. Ils constituent une véritable richesse pour le Master, apportant au contenu des cours une dimension internationale supplémentaire, par des travaux et interventions très souvent nourris d’aspects de droit comparé des plus instructifs.

Un cadre privilégié

1. L’École de Droit de la place du Panthéon

Au coeur du quartier latin, face au Panthéon et à deux pas des jardins du Luxembourg, l’Université Panthéon-Assas Paris II est l’héritière de l’École de Droit de Paris. Soufflot, qui s’était vu confier par Marigny la réalisation de l’église Sainte-Geneviève, qui deviendra le Panthéon, avait en effet prévu dans son projet la construction d’une grande place ouvrant sur une voie devant relier le Panthéon au Luxembourg. Cette voie devait être encadrée par deux édifices : une école de droit et une école de théologie. Finalement, seule la première aura vu le jour en 1771, tandis que le second édifice sera remplacé par la mairie, aujourd’hui du Ve arrondissement.

L’université Panthéon-Assas Paris II doit son nom à sa double implantation : face au Panthéon, dans le cinquième arrondissement, où étudient les deuxièmes années de Master, et au 92 de la rue d’Assas, de l’autre côté des jardins du Luxembourg dans le VIe arrondissement. L’Université est reconnue dans le monde entier pour son excellence dans l’enseignement du Droit. (80% des élèves de l’Université sont d’ailleurs inscrits en Droit).

2. Le fonds documentaire de la faculté

Les étudiants du Master ont accès, de manière exclusive avec les doctorants, aux bibliothèques (spécialisées) des centres de recherche, des instituts et des salles de travail de la faculté de droit du Panthéon.

Pas moins d’une vingtaine de bibliothèques spécialisés sont ainsi à leur disposition : la bibliothèque spécialisé de la salle de droit commercial, de l’ancienne et de la nouvelle salle de droit civil, de la salle de droit public, de droit européen, d’économie et de finances publiques, de droit comparé. Les dernières parutions de revues et d’ouvrages se mêlent aux livres et traités les plus anciens.

Les étudiants du Master disposent par ailleurs d’un catalogue collectif des fonds conservés dans les bibliothèques et d’un important réseau de ressources électroniques accessible en Intranet.

De même, la Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, dont l’Université Paris II est cocontractante, offre d’importantes ressources documentaires, principalement en droit.


Les Professeurs

 

Hervé-Synvet

Monsieur le professeur Hervé Synvet

Hervé Synvet est professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles (concours 1981-1982). Il a exercé les fonctions de professeur successivement aux universités de Rouen (1983), Paris XI (1987) et Paris II (depuis 1991). Il est l’un des trois directeurs du Répertoire Dalloz de droit international, membre du Conseil National des universités et ancien membre du Haut Conseil de commissariat aux comptes.

Professeur Théry

Monsieur le professeur Philippe Théry

Philippe THERY est agrégé des facultés de droit, il est professeur titulaire à l’Université Panthéon-Assas, enseigne le droit civil et les procédures civiles d’exécution. Le professeur THERY est l’auteur de nombreux textes doctrinaux publiés notamment dans les revues Suretés et publicités foncières, Procédures d’exécutions civiles Dalloz mais aussi dans la revue trimestrielle de droit Civil Dalloz. Il codirige également le Master 2 recherche Justice et droit du procès.

Daniel Cohen

Monsieur le professeur Daniel Cohen

Daniel COHEN est agrégé des facultés de droit, il est professeur à l’Université Panthéon-Assas, spécialiste de droit des affaires, plus spécialement droit des sociétés, droit du commerce international et arbitrage, et droit des contrats appliqué aux affaires. Il est membre du Comité français de droit international privé et du Bureau du Comité français de l’arbitrage. Il dirige également le Master 2 de droit des relations économiques internationales.

Stéphane Torck

Monsieur le professeur Stéphane Torck

Agrégé des facultés de droit, il est professeur à l’Université Panthéon-Assas. Membre du comité scientifique de l’Association européenne de droit bancaire et financier (AEDBF Europe) et membre du comité scientifique de l’Institut européen des fusions-acquisitions (IEFA), il est spécialiste de droit des affaires, et plus spécialement de droit financier, financements structurés et droit des sociétés.

Antoine Gaudemet

Monsieur le professeur Antoine Gaudemet

Agrégé des facultés de droit, il est professeur à l’Université Panthéon-Assas. Spécialiste du droit des sociétés, il est membre du comité de rédaction du BJS, membre du conseil scientifique de la RISF et de la Revue Droit & Affaires. Il est également Expert du Ministère de l’économie auprès d’UNIDROIT et Expert du Ministère des affaires étrangères auprès de la CNUDCI.

 

Les professeurs du Master

  • Activité des entreprises : Cours: Philippe THERY – EM : Antoine GAUDEMET / Stéphane TORCK
  • Droit des sociétés : Cours: Hervé SYNVET – EM : Daniel COHEN / Hervé SYNVET
  • Droit des assurances : Laurent LEVENEUR
  • Droit du travail : Françoise FEVENNEC
  • Droit international privé : Louis D’AVOUT
  • Propriété industrielle : Jean-Christophe GALLOUX / Jérôme PASSA
  • Comptabilité de l’entreprise privée : Marie-Laure COQUELET
  • Droit de la concurrence et de la distribution : Emmanuelle CLAUDEL
  • Droit des opérations financières : France DRUMMOND
  • Droit bancaire, financier et monétaire international : Thierry BONNEAU
  • Droit fiscal des affaires : Régis VABRES
  • Droit pénal des affaires : Didier REBUT
  • Entreprises et commerce international : Georges KHAIRALLAH
  • Droit des affaires et relations du travail : Raymonde VATINET

 


Candidatures

1. Une sélection nécessairement exigeante

Chaque année, plus de 400 étudiants déposent un dossier de candidature pour seulement 40 places disponibles. Une sélection rigoureuse est alors faite par le Professeur Hervé SYNVET qui a pour objectif d’accueillir les étudiants du meilleur niveau et de la plus grande motivation.

« Il faut, tout d’abord, que les étudiants accueillis au sein du Master soient, dès le départ, d’un bon niveau et forment une communauté homogène. C’est pourquoi ils sont choisis avec soin et doivent satisfaire à des critères exigeants (on appelle cela, en bon français, la sélection). J’entends poursuivre, à l’avenir, une politique de recrutement qui privilégie la qualité et non la quantité. », Hervé SYNVET, Directeur du Master

2. Formation requise

Ce Master est ouvert aux candidats titulaires d’une première année de Master en droit (maîtrise), français ou européen, et plus particulièrement à ceux qui ont suivi un cours de droit des obligations. Une formation de Master en droit des affaires est appréciée.

Mais les candidats titulaires d’un autre diplôme peuvent également être admis au sein de cette formation sur l’avis du Conseil Scientifique de l’Université.

D’autre part, chaque année, pas moins de 10% des étudiants de la formation proviennent d’Universités étrangères. Ils constituent une véritable richesse pour le Master, apportant au contenu des cours une dimension internationale supplémentaire, par des travaux et interventions très souvent nourris d’aspects de droit comparé des plus instructifs.

Le candidat doit justifier de solides connaissances dans les matières indispensables à la maîtrise du raisonnement juridique du droit des affaires : droit des obligations, droit des contrats spéciaux, droit des biens, droit des sûretés, droit des sociétés, procédures collectives, droit de la concurrence.

Une attention particulière est portée à l’adéquation de la formation antérieure avec le contenu du Master et à l’acquisition d’un niveau de connaissances suffisant en rapport avec l’approfondissement proposé par le Master : la qualité de la formation reçue, la qualité des résultats obtenus.

3. Conditions d’accès

L’autorisation d’inscription est accordée par le Président de l’Université, sur proposition du responsable de la formation, après examen du dossier proposé par le candidat.

Pour plus d’information sur la sélection, vous pouvez consulter le compte-rendu de présentation de la formation organisée par Assas.net : http://www.assas.net/forum/topic/430706-droit-des-affaires/

 


Partenariat ESSEC

Le master II droit des affaires finalité recherche fait partie d’un des six masters II concernés par le partenariat avec l’ESSEC.

Partenariat université Panthéon-Assas ESSEC

Le 30 octobre 2008, l’Université Panthéon-Assas et l’ESSEC ont signé un accord de partenariat académique, scientifique et culturel dans leurs domaines d’intérêt commun, notamment le droit, l’économie et la gestion.

Ce partenariat vise à:

La mise en place d’un parcours d’études facilitant l’accès à chacune des deux institutions et la formation de leurs étudiants respectifs,

La mise en place de diplômes en partenariat,

La participation à des projets et entités de recherche, d’accueil de professeurs, de coopérations permettant un meilleur rayonnement international.

Concrètement,

Pour les étudiants de l’ESSEC :

Les étudiants disposant d’une compétence juridique préalable pourront être admis dans l’un des 6 masters II suivants proposés par l’Université Panthéon-Assas, dont le master II droit des affaires à finalité recherche :

Droit des affaires à finalité recherche (professeur Monsieur Hervé Synvet); Droit bancaire et financier (professeur Monsieur Hervé Synvet); Droit européen des affaires (professeur Monsieur Louis Vogel); Droit des affaires et fiscalité (professeur Madame France Drummond); Droit public de l’économie (professeur Monsieur Stéphane Braconnier); Droit public approfondi à finalité recherche (professeur Monsieur Guillaume Drago).

Les élèves de l’ESSEC suivant le cursus « droit » et dotés de la L3 de droit peuvent ainsi se porter candidats de manière préférentielle à l’un des masters du programme de coopération, sous réserve de satisfaire aux conditions fixées par le directeur de Master (M2) et de l’accord du directeur du cursus droit de l’ESSEC.

Pour les étudiants de master II en droit de l’Université Panthéon-Assas :

Les étudiants en Master en droit de l’Université Panthéon-Assas (ou déjà titulaires d’un Master) participant au programme de coopération et recommandés par leur directeur de Master bénéficieront à ce titre :

De l’admissibilité automatique et de l’accès à l’épreuve d’admission au Mastère Spécialisé (MS) Droit des affaires Internationales et Management de l’ESSEC; et également

De l’admissibilité automatique et de l’accès aux épreuves d’admission en deuxième année au programme grande école de l’ESSEC. A ce titre le parcours imposé en cycle Master prendra en compte les acquis académiques et professionnels des candidats admis.

A propos de l’ESSEC

Le Groupe ESSEC, Ecole Supérieure des Sciences Economiques et Commerciales, fondé en 1907, est un acteur majeur de l’enseignement de la gestion sur la scène mondiale. 19 diplômes en formation initiale, 25 programmes diplômants et certifiants en formation continue, 1300 diplômés par an au niveau Master et MBA, 4000 étudiants dont 1200 internationaux de 82 nationalités différentes.

L’enseignement est assuré par des professeurs-chercheurs reconnus au plan international et des responsables d’entreprise de grande notoriété. Ensemble, ils perpétuent la tradition d’excellence académique, ils favorisent la créativité individuelle et la construction des personnalités ainsi que l’esprit d’ouverture au service des activités économiques et sociales.

Pour en savoir plus : www.essec.fr

Témoignages

GHITA BOURQOUQOU.
Etudiante de l’ESSEC
Admise sur concours, ayant suivi le cursus droit de l’Essec puis integré le Master 2 Recherche de Droit des affaires. Promotion 2010

Cette année dans le Master 2 de M. Synvet m’a permis de largement consolider les connaissances en droit que j’ai pu amonceler durant les années au Cursus Droit de l’ESSEC et à l’Université de Cergy.

Ayant débuté le Master 2 peu de temps après un stage en cabinet d’avocats, j’ai pu constater que cette année m’a apportée beaucoup d’outils que j’aurais souhaité avoir en cabinet.

L’enseignement est d’excellente qualité, et l’approche des professeurs est très intéressante. Se détachant largement d’une démarche purement académique, les professeurs s’attachent plutôt à nous faire porter un œil plus critique sur les connaissances acquises durant les années précédentes, et à les lier entre elles afin d’arriver à une vue d’ensemble beaucoup plus solide du droit des affaires. Or, dans le monde professionnel, il s’agit justement d’appréhender les questions juridiques tout en établissant des connexions avec différents domaines juridiques.

Bien qu’étant un Master 2 Recherche, il me semble pourtant qu’il est très professionnalisant, notamment en ce qu’on est appelé – de manière autonome – à réaliser des recherches très poussées sur des points juridiques délicats. Ainsi, au fil des cours, on apprend à remettre en cause ses méthodes de recherches, et on s’oblige à plonger dans de plus en plus de sources – tout comme on devrait le faire en cabinet.

Mais cette année n’a pas été qu’une année studieuse (même si on travaille vraiment beaucoup) ; ça a aussi été une année de rencontre de personnes toutes plus intéressantes et ouvertes les unes que les autres.

 


Débouchés

Des objectifs ambitieux

Dirigé pendant de nombreuses années par le professeur Paul DIDIER, auquel a succédé le Professeur Hervé SYNVET, le Master Recherche de Droit des Affaires se distingue par la qualité de sa formation. Les enseignements sont ainsi dispensés par des universitaires et professionnels de grande qualité et aux compétences reconnues. Témoigne également de cettequalité la satisfaction des étudiants des promotions passées et leur réussite professionnelle.

1. Le Master Recherche de Droit des Affaires a pour objectif de :

Former des juristes de haut niveau qui, pour la plupart, ont vocation à exercer leur activité professionnelle au sein de cabinets d’avocats d’affaires ou d’entreprises.

Les étudiants du Master pourront dans ce sens bénéficier du partenariat ESSEC-ASSAS (parcours d’études complémentaires favorisant l’accès des étudiants de l’Université Panthéon-Assas à l’ESSEC).

Former les candidats qui seraient désireux de rejoindre l’enseignement supérieur (thèse, concours d’agrégation), par la voie du droit des affaires.

2. Dans cette perspective ce Master permet à l’étudiant :

D’acquérir une spécialité dans le domaine du droit des affaires faisant appel à de solides aptitudes au raisonnement juridique et à la recherche de solutions à des problèmes juridiques complexes ;

D’obtenir les éléments d’une spécialité articulée sur le monde de l’emploi par le choix de matières en liaison avec le droit des affaires : droit bancaire et de la bourse, droit fiscal des affaires, droit de la concurrence et de la distribution, droit des propriétés intellectuelles, droit social.