Actualités du Master

Invités par le professeur France DRUMMOND, les étudiants du Master 2 Droit des Affaires, ont eu l’occasion d’assister à l’audience de la Cour de Cassation du 25 novembre 2025, concernant l’opération de scission de la société Vivendi (ci-après Vivendi).

Il s’agissait, en l’espèce, de trancher sur les critères permettant d’apprécier le contrôle de fait du groupe Bolloré sur Vivendi.

Durant l’année 2024, Vivendi, société spécialisée dans les médias et la communication, annonce un projet de scission de ses activités. Ce projet a été contesté par la société CIAM Fund, un actionnaire minoritaire de Vivendi, devant l’Autorité des marchés financiers (ci-après l’AMF). La société CIAM estimait, qu’une offre publique de retrait visant les titres des actionnaires minoritaires aurait dû être déposée, au sens de l’article 236-6 du RGAMF, par le groupe Bolloré, qui d’après elle, contrôlait Vivendi.

L’AMF a considéré que les conditions de contrôle de l’article L 233-3 du Code de commerce ne sont pas remplies, de sorte que le groupe Bolloré ne peut pas être considéré comme contrôlant la société litigieuse, écartant alors l’application de l’article L 236-6 du RGAMF.

La société CIAM a alors formé un recours en annulation de cette décision devant la Cour d’appel de Paris. Le 22 avril 2025, la Cour d’appel annule la décision de l’AMF et juge d’un contrôle de fait du groupe Bolloré sur Vivendi par une interprétation extensive de l’article L 233-3 du Code de commerce.

Le 28 novembre, la juridiction suprême rend un arrêt de cassation et de renvoi. Elle fait une interprétation stricte de la notion de contrôle de fait pour conclure à l’absence de contrôle du groupe Bolloré au sens de l’article L 233-3, I, 3 du Code de commerce, cassant ainsi l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, qui s’était fondée sur des faisceaux d’indices tels que la notoriété de Monsieur Bolloré ou son parcours, pour conclure que le groupe exerçait un contrôle de fait. Elle renvoie l’affaire devant une autre Cour d’appel afin d’apprécier à nouveau le contrôle de fait.

Une expérience enrichissante, qui s’est achevée autour d’échanges entre futurs et actuels praticiens du droit.

Nous remercions la Cour de cassation pour l’opportunité offerte aux étudiants du master d’assister à cette joute juridique.

Le vendredi 7 novembre, les étudiants du Master II Droit des Affaires de l’Université Paris-Panthéon-Assas ont eu l’honneur d’être accueillis par le cabinet Bredin Prat.

Ils ont ainsi pu découvrir deux des pratiques phares du cabinet — la fiscalité et le corporate/M&A — présentées par trois associés.

Cette rencontre s’est terminée par une séance de questions-réponses, permettant aux étudiants d’échanger avec les avocats sur leurs pratiques et expériences professionnelles.

Nous remercions sincèrement le cabinet Bredin Prat pour son accueil chaleureux, ainsi que Me Anne Robert, Me Jean-Baptiste Frantz et Me Adrien Simon.

Le Master II Droit des Affaires se réjouit de retrouver le cabinet au second semestre pour le Cours de fiscalité des affaires.

Le lundi 27 octobre s’est tenue la cérémonie de remise des diplômes de la promotion 2024-2025 du Master 2 - Droit des affaires, au Centre Panthéon.

Après un discours d’ouverture du Professeur Daniel COHEN, directeur de la formation, chaque étudiant s'est vu remettre son diplôme avec le concours des nouvelles présidentes du Bureau de l’Association du Master.

La cérémonie s’est poursuivie par un moment d’échanges conviviaux entre les diplômés, leurs parents et le Directeur.

Les nouveaux diplômés tiennent à remercier très sincèrement leur directeur de Master, le Professeur Daniel COHEN, ainsi que les Professeurs Marie-Laure COQUELET, France DRUMMOND et Jean-Jacques ANSAULT, pour la qualité de leurs enseignements et leur accompagnement tout au long de l'année passée.

Le mardi 7 octobre, les étudiants du Master II Droit des Affaires de l'Université Paris-Panthéon-Assas ont eu l’honneur d'être accueillis par le cabinet White & Case Paris.

À cette occasion, ils ont pu découvrir les différentes pratiques du cabinet : private equity, marché de capitaux, fusions-acquisitions, contentieux commercial et restructuring, présentées par les associés et collaborateurs du cabinet.

Une rencontre qui s’est achevée sur une touche de convivialité par des échanges informels entre les étudiants et les membres du cabinet.

Nous remercions sincèrement le cabinet pour son accueil chaleureux, ainsi que Me Pierre Romatet, Me Edouard Le Breton, Me Romain Bruno, Me Gaétan de La Raudière et Me Louis Gibon pour leur disponibilité et leurs conseils.

Nous remercions également Me Jean-François Le Corre et M. Yanis Robin pour l’organisation de cette rencontre.